Circulaire du 28 fevrier 2007 relative a la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Arrete du 19 septembre 2007 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres competente pour les marches publics et accords-cadres passes par la direction,de l'administration generale et de l'equipement

Arrete du 19 decembre 2007 modifiant l'arrete du 22 juin 2007 portant designation de personnes n'appartenant pas a l'administration centrale signataires des marches publics et des accords-cadres au ministere de la defense

Arrete du 17 janvier 2007 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marches publics passes par l'administration centrale du ministere des affaires etrangeres

Arrete du 16 mars 2007 portant creation d'une commission d'appel d'offres specifique pour la passation du dialogue competitif relatif au conseil strategique, a la conception, la realisation, la coordination et le suivi des actions de communication...

Arrete du 15 novembre 2007 relatif a la creation, a la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres pour les marches publics relevant du service des pensions

Arrete du 15 novembre 2007 portant creation d'une commission d'appel d'offres au sein de la delegation aux affaires europeennes et internationales pour les marches lies a la presidence francaise du Conseil de l'Union europeenne

Arrete du 15 juin 2007 portant composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres specifique pour le projet de place de marche interministerielle relevant de l'Agence centrale des achats

Arrete du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marches publics et relatif aux experimentations de dematerialisation des procedures de passation des marches publics formalises

Arrete du 12 mars 2007 modifiant l'arrete du 10 novembre 2005 relatif a l'Observatoire economique de l'achat public