Arrete du 13 octobre 2006 modifiant l'arrete du 16 novembre 2005 portant creation d'une commission d'appel d'offres au service a competence nationale Systemes d'information budgetaire, financiere et comptable de l'Etat

Arrete du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marches publics passes par le musee national de prehistoire des Eyzies-de-Tayac

Arrete du 12 septembre 2006 modifiant l'arrete du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marches de travaux, fournitures et services passes pour le compte du ministere des transports

Arrete du 04 octobre 2006 modifiant l'arrete du 27 juillet 2005 relatif a la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du ministere du tourisme

Arrete du 02 octobre 2006 portant designation des enqueteurs de prix du ministere de la defense habilites a exercer des verifications sur pieces ou sur place de marches publics

code aujourd'hui abroge mais toujours en vigueur pour certains contrats d'occupation du domaine public conclus avant la mise en place du code general de la propriete des personnes publiques du 21 Avril 2006