Textes officiels : 513 documents
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513 Résultats de recherche
decret du 31 juillet 2006
- 14/01/2008
- 15h06
Decret ndeg 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'amenagement et des marches conclus par les concessionnaires et modifiant le code de l'urbanisme
circulaire du 25 aout 2006
- 14/01/2008
- 15h00
Circulaire du 25 aout 2006 relative aux delegations de competence pour la signature des marches publics de l'Etat
circulaire du 03 aout 2006
- 14/01/2008
- 14h56
Circulaire du 3 aout 2006 portant manuel d'application du code des marches publics