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Documentation : 6787 documents

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6787 Résultats de recherche

Trier par:

caa paris 30 avril 2021, centre hospitalier specialise (chs) albert bousquet, req. ndeg 19pa00268

 11/05/2021
 16h10

"Dans le cas ou le marche est susceptible de faire l'objet d'une ou de plusieursreconductions si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, le manque a gagner ne revet un caractere certain qu'en tant qu'il porte sur la periode d'executioninitiale...

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caa lyon 29 avril 2021, commune de saint-avre, req. ndeg 19ly02667

 11/05/2021
 15h42

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caa lyon 29 avril 2021, commune de ferney-voltaire, req. ndeg 19ly02483

 11/05/2021
 15h10

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<< les marches publics au service de la relance economique des entreprises - rebondir avec les marches publics >> - 10 mai 2021

 10/05/2021
 12h47

Le guide > se veut >. c'est une photographie des dispositions adoptees a l'occasion de la loi ASAP et des mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise economique et sanitaire de la...

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