Documentation : 6821 documents
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6821 Résultats de recherche
caa nantes 26 mars 2021, min. transition ecologique et solidaire, req. ndeg 20nt00502
- 04/04/2021
- 11h16
> "Constitue une nature d'ouvrage au sens de ces stipulations un ensemble de prestations identifie par les documents contractuels, auquel est affecte un prix unitaire et dont les quantites sont portees au detail estimatif du marche."
caa marseille 29 mars 2021, societe autocars cortenais, req. ndeg 19ma05384
- 02/04/2021
- 16h24
>
caa lyon 25 mars 2021, societe pro armature savoie, req. ndeg 19ly02198
- 02/04/2021
- 16h07
caa lyon 25 mars 2021, societe nadia signalisation, req. ndeg20ly00787
- 02/04/2021
- 12h12
notice explicative du decret 2021-254 relatif a l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees
- 31/03/2021
- 15h47
L'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire (dite loi AGEC) introduit pour les acheteurs publics d'acquerir des biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou comportant des...
caa paris 17 mars 2021, societe eliez, req. ndeg 19pa00630.pdf
- 25/03/2021
- 14h34
"les prix sont reputes fermes sauf si le marche prevoit qu'ils sont revisables"
caa bordeaux 22 mars 2021, sas wilau proprete , req. ndeg 18bx02696
- 24/03/2021
- 16h17
