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Lors d'une DSP, la collectivite determine librement les modalites de negociation avec les candidats admis a presenter une offre, sous reserve du respect des principes generaux du droit de la commande publique notamment d'egalite de traitement des...

> ont declare les sages du Palais Royal.

La methode de notation du ministere des Armees contestee devant le juge du refere precontractuel a > a declare le TA de Rennes.

Le pouvoir adjudicateur, qui a mis en oeuvre les stipulations du contrat, n'a ni manque a ses obligations contractuelles ni meconnu le principe de loyaute des relations contractuelles, alors d'ailleurs que le risque contractuel resultant du caractere...

Une societe requerante, se prevalant d'un cas de force majeure, a vu sa requete rejete car elle s'est borne

Le TA de Lille a annule une DSP au motif que : >.

Assistance a maitrise d'ouvrage a la passation d'un marche global pour la reconstruction de deux ecoles de la commune d'Haubourdin.