Le syndicat mixte (SMIDDEV) a emis un titre executoire de 735 072,36 euros a l'encontre de son cocontractant de la delegation de service public de l'exploitation du centre d'enfouissement de dechets non dangereux. L'intercommunalite a reclame le...

Schema de promotion des achats responsables des Yvelines. Date de creation : decembre 2017.

La Metropole Nice Cote d'Azur a lance une passation pour l'execution d'un service de transport scolaire . Cette procedure a ete contestee par la Societe compagnie d'autocars des Alpes-Maritimes, candidat evince, devant le juge du refere...

Simulateur de calcul des formules de revisions de prix cree par la mairie de Six Fours.

Guide pratique concernant la dematerialisation des marches publics, redige par le MEDEF. Date de creation : novembre 2017.

Document de sensibilisation de la FNTP a destination des entreprises au sujet de la generalisation de la reponse electronique. Date : janvier 2018.

Comme le requerant a adresse a l'acheteur un courrier valant > d'un refere precontractuel, sans joindre l'accuse de reception du depot et de l'enregistrement de sa requete, delivre automatiquement par l'application telerecours, seul element de...

La mise en concurrence de la communaute de communes Caux Estuaire concernant le lot ndeg4 "couverture thermique" relatif au marche de construction d'un bassin aquatique a ete annulee par le juge du refere precontractuel, a la suite d'un recours d'un...

Etude sur le sourcing realise par l'Observatoire regional de la commande publique des Hauts-de-France avec l'IRA de Lille. Date de creation : janvier 2018.

La DRFIP d'Ile-de-France et de Paris a conclu un marche relatif a une prestation de recouvrement amiable des creances par huissiers avec un GIE. Un candidat evince a saisi le juge du contrat pour demander la resiliation. Sa requete a ete rejetee par...