achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

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caa de bordeaux, 19 juin 2017, societe see guichard

 05/07/2017
 6h00

D'une part, aux termes du II de l'article 50 du code des marches publics : " Pour les marches publics passes selon une procedure adaptee, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs criteres pour attribuer le marche, les candidats peuvent...

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ce, 30 juin 2017, smpat

 05/07/2017
 6h00

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ta de la reunion, 10 mai 2017, societe eci

 04/07/2017
 6h00

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guide d'achat des produits agricoles de proximite du cd vendee

 03/07/2017
 6h00

Guide d'achat des produits agricoles de proximite et de qualite elabore par le conseil departemental de la Vendee.

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tc 15 mai 2017, mme h... c/ sarl edf et autres

 29/06/2017
 16h39

Le juge judiciaire est competent pour connaitre d'une action en reparation d'un dommage de travaux publics dirigee contre un agent du maitre de l'ouvrage, a raison de la faute personnelle qu'il aurait commise.

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ce, 9 juin 2017, societe keller fondations

 28/06/2017
 10h48

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ce, 9 juin 2017, societe urbis park

 27/06/2017
 6h00

Considerant, en deuxieme lieu, que s'il appartient au juge du refere precontractuel de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prevaut de manquements qui, eu egard a leur portee et au stade de la procedure auquel ils se rapportent, sont...

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