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saint-louis de la reunion : fiche d'identification du besoin

 05/01/2017
 6h00

Saint-Louis de la Reunion : fiche d'identification du besoin

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saint-louis de la reunion : fiche cartographique de la conclusion d'un marche

 04/01/2017
 18h09

Saint-Louis de la Reunion : fiche cartographique de la conclusion d'un marche

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ce, 23 decembre 2016, vincent comparat et autres

 28/12/2016
 9h49

Le CE rappelle les conditions de modification, sans nouvelle procedure d'attribution, des contrats de concessions de travaux publics en cours d'execution. Tel est le cas, lorsque le changement de concessionnaire est > et il presenterait >

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ce, 23 decembre 2016, asseco-cfdt

 28/12/2016
 9h48

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ta nouvelle-caledonie, 3 novembre 2016, sarl epureau

 28/12/2016
 6h00

Le TA enjoint a la commune de resilier le contrat d'affermage de traitement des eaux usees dans un delai de six mois, au motif que les principes d'egalite de traitement et de confidentialite des offres ont ete meconnus dans le cadre de la procedure...

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rc de la consultation ao de petits dejeuners et potages ch valence

 27/12/2016
 6h00

Reglement de la consultation pour la mise a disposition d'automates et fourniture de consommables pour les petits dejeuners et potages du CH Valence (2015).

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ccp fourniture d'equipements et de consommables pour petits-dejeuners et potages

 27/12/2016
 6h00

Cahier des clauses particulieres pour la mise a disposition d'automates et fourniture de consommables pour les petits dejeuners et potages du CH Valence (2015).

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ce, 9 decembre 2016, ville de toulon

 26/12/2016
 6h00

Dans une decision rendue le 9 decembre 2016, les sages du palais royal rappellent que les creances au profit de l'Etat, des departements et des communes, qui n'ont pas ete payees dans un delai de quatre ans, sont prescrites (article 1er de la loi du...

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cjue, 8 decembre 2016, undis servizi srl

 23/12/2016
 6h00

Dans le cadre de l'application de la jurisprudence de la Cour concernant les attributions directes des marches publics dites >, afin de determiner si l'entite adjudicataire exerce l'essentiel de son activite pour le pouvoir adjudicateur, notamment...

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