Documentation : 6779 documents
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6779 Résultats de recherche
ce, 2 juin 2016, ministere des affaires sociales
- 30/06/2016
- 6h00
Une agence regionale de sante ne peut, en cette seule qualite, etre regardee comme justifiant d'un interet lui donnant qualite pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marche public ; qu'il lui appartient, au contraire, comme...
cjue, 10 oct. 2013, ministeriet for forskning, innovation og videregaende uddannelser c/ manova a/s
- 28/06/2016
- 6h00
Le principe d'egalite de traitement doit etre interprete en ce sens qu'il ne s'oppose pas a ce qu'un pouvoir adjudicateur demande a un candidat, apres l'expiration du delai imparti pour le depot des candidatures a un marche public, la communication...
Articles connexes
guide de deontologie de l'achat public
- 27/06/2016
- 7h00
Guide de deontologie de l'achat public elabore par le departement du Gard
Articles connexes
annexes au guide de deontologie de l'achat public
- 27/06/2016
- 7h00
Annexes au guide de deontologie de l'achat public elabore par le departement du Gard
Articles connexes
schema de computation des besoins en fournitures et services
- 24/06/2016
- 13h00
Schema de computation des besoins en fournitures et services, realise par Michel Crahes. Date de creation : 2016.
Articles connexes
ce, 15 juin 2011, ministre de l'ecologie, du developpement durable des transports et du logement
- 23/06/2016
- 15h15
Le fait d'avoir recouru, pendant la procedure de dialogue competitif en vue de la passation d'un contrat de partenariat, a l'assistance technique de societes qui etaient des filiales d'un groupe ayant collabore ponctuellement avec la societe qui a...
Articles connexes
caa, lyon, 17 juin 1999, prefet de la drome
- 23/06/2016
- 15h10
"Considerant qu'il ressort des pieces du dossier que l'entreprise Bonhomme avait, des le 27 janvier 1994, fait parvenir au conseil municipal un devis descriptif et quantitatif des travaux ; que la comparaison de ce document avec le devis estimatif...
Articles connexes
caa, versailles, 20 juin 2006, sadev
- 23/06/2016
- 15h09
"alors meme qu'il n'est pas etabli et ne ressort pas des pieces du dossier que la possession du presentait un caractere d'utilite pour permettre aux amenageurs consultes d'elaborer un projet de restructuration, la circonstance que l'AFTRP ait ete...