Documentation : 6779 documents

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ce, 25 mai 2016, commune de gemenos

  • 07/06/2016
  • 6h00

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caa marseille, 16 fevrier 2015, commune de gemenos

  • 07/06/2016
  • 6h00

    • Pour la CAA, "la resiliation est donc intervenue prematurement et sans que le delai minimal prevu par les stipulations contractuelles soit laisse a la societe pour satisfaire a ses obligations ; que la circonstance que la societe a effectivement...

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ce, 20 mai 2016, association << avenir d'alet >>

  • 06/06/2016
  • 6h00

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ta amiens, 21 decembre 2015, societe detection electronique francaise

  • 03/06/2016
  • 6h00

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Articles connexes

ce, 27 mai 2016, societe nord picardie maintenance service

  • 03/06/2016
  • 6h00

    • Dans une decision rendue le 27 mai 2016, la haute juridiction annule l'ordonnance au motif

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ght mode d'emploi

  • 01/06/2016
  • 6h00

    • Vademecum du ministere de la Sante sur la creation des GHT. Date de creation : mai 2016.

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pfaf du sud est : resume des actions en faveur de la dematerialisation

  • 30/05/2016
  • 17h42

    • Annexe de la plateforme achats finances du sud est rassemblant les documents de differentes actions menees pour deployer la dematerialisation des marches et des factures des fournisseurs. Mai 2016

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ce, 11 mai 2016, communaute urbaine marseille-provence-metropole

  • 25/05/2016
  • 6h00

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ce 18 avril 1986, commissaire de la republique de la region de bretagne et du departement d'ille-et-vilaine

  • 24/05/2016
  • 10h44

    • Le juge administratif considere que le delai de deux mois ouvert au Prefet pour deferer les actes des collectivites territoriales au Tribunal administratif peut etre proroge par un recours gracieux, ou une lettre d'observation demandant le retrait de...

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ta nice, 8 avril 2016, prefet des alpes-maritimes

  • 24/05/2016
  • 10h38

    • Le Tribunal Administratif a en effet considere que le defere forme par le Prefet des Alpes-Maritimes devait etre rejete comme irrecevable, faute d'avoir ete forme dans le delai de deux mois

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