La CAA de Nantes confirme la condamnation de la societe Signalisation France a verser au departement du Calvados une provision de 4 500 000 euros, au titre des surcouts generes par les agissements dolosifs constitues par les pratiques...

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Le Conseil d'Etat estime que l'information donnee aux conseillers municipaux sur le > du contrat a ete insuffisante. Il juge donc irreguliere la conclusion du contrat de construction et d'exploitation du nouveau stade de Bordeaux et donne quatre mois...

CCTP type relatif a la fourniture de vegetaux pour plantations, realise par la Federation nationale des producteurs de l'horticulture et des pepinieres, avec la collaboration d'Hortis, association des responsables d'espace nature en ville.

Modele de reglement de la consultation 2016 mis au point par la ville de Royan et prenant en compte les modifications apportees par l'ordonnance et le decret marches publics.

"La divulgation de ces elements relatifs a la teneur de l'offre de la Saur est susceptible d'avoir lese la societe en permettant aux entreprises concurrentes d'ameliorer leurs offres lors de la reouverture des negociations ; que, par suite, la...

Presentation de la methode d'analyse des offres variables mise au point par le service de la commande publique de Toulon. Avril 2016.

notice ATTRI 1 - acte d'engagement