Documentation : 6843 documents
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6843 Résultats de recherche
ce, 5 avril 2016, societe unibeton
- 21/04/2016
- 6h00
"Considerant que, conformement aux principes regissant la responsabilite decennale des constructeurs, la personne publique maitre de l'ouvrage peut rechercher devant le juge administratif la responsabilite des constructeurs pendant le delai d'epreuve...
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ta versailles, 22 janvier 2016, societe alio tp
- 19/04/2016
- 15h05
Le juge du refere precontractuel estime que que la ponderation etait identique et, en cas de doute, interroger la commune a ce sujet. >>
notice dc2
- 18/04/2016
- 14h12
Notice Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement
dc 2
- 18/04/2016
- 14h11
Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement
notice dc1
- 18/04/2016
- 14h11
Notice Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
dc1
- 18/04/2016
- 14h10
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
la boite a outils des maitres d'ouvrage
- 18/04/2016
- 10h08
L'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) et l'organisation professionnelle des Entreprises Generales de France.BTP (EGF.BTP) ont publie la semaine derniere un memo sur la
decret du 7 avril 2016 relatif a la prise en compte de la performance energetique dans certains contrats et marches publics
- 08/04/2016
- 9h21
Decret ndeg 2016-412 du 7 avril 2016 relatif a la prise en compte de la performance energetique dans certains contrats et marches publics
ce, 6 avril 2016, commune de bohalle
- 07/04/2016
- 10h58
"Considerant que, pour assurer le respect des principes de liberte d'acces a la commande publique, d'egalite de traitement des candidats et de transparence des procedures, l'information appropriee des candidats sur les criteres d'attribution d'un...
