achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

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ce, 10 fevrier 2016, societe acs production

 15/02/2016
 6h00

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charte de partenariat pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale dans les marches du departement de l'ain

 09/02/2016
 11h22

Charte de partenariat pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale dans les marches du Departement de l'Ain signee le 8 fevrier 2016

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pacte pme departement de l'ain

 09/02/2016
 11h20

Pacte departemental pour faciliter l'acces des PME a la commande publique signe le 8 fevrier 2016 entre le Departement de l'Ain et les organisation professionnelles et interprofessionnelles du departement

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ce, 5 fevrier 2016, smtc herault transports

 08/02/2016
 6h02

Le CE considere >. De plus, le recours Tarn-et-Garonne ne trouve a s'appliquer, selon les modalites precitees et quelle que soit la qualite dont se prevaut le tiers, qu'a l'encontre des contrats signes a compter du 4 avril 2014.

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caa nancy, 23 juillet 2015, societe bancel

 05/02/2016
 9h00

La CAA a juge que " si la societe Bancel, classee en deuxieme position, n'etait pas depourvue de toute chance de remporter le marche, la meconnaissance des dispositions de l'article 50 du code des marches publics n'a cependant affecte ni la selection...

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tc montbeliard, 7 janvier 2016, commune de bethoncourt

 05/02/2016
 6h00

Le TC condamne l'ancien maire de la commune de Bethoncourt et l'ancienne directrice generale des services a 5.000 euros d'amende dont la moitie avec sursis pour delit de favoritisme.

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caa, 31 juillet 2015, societe foretec et autres

 04/02/2016
 9h25

Pour la CAA, "les conventions dont se prevalent les societes n'ont prevu ni la realisation d'un montant de prestations precis, ni une quelconque duree d'engagement, ni les conditions dans lesquelles il pourrait y etre mis fin". Le ministere "pouvait,...

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