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fiche technique de preparation d'un marche par la commune de saint evarzec

 29/12/2015
 6h00

Fiche technique de preparation d'un marche par la commune de Saint Evarzec

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ta rouen, 13 octobre 2015, societe toffolutti

 28/12/2015
 6h00

Pour le TA,

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ta reunion, 2 octobre 2015, societe derichbourg polyurbaine

 22/12/2015
 6h00

Dans son ordonnance, le juge releve que les tableaux remplis par la societe au titre de la DPGF et de son memoire technique comportent des donnees coherentes. Selon lui, l'incoherence qui lui a ete imputee lors de l'analyse des offres trouve son...

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ce, 16 decembre 2015, societe ruiz

 17/12/2015
 11h02

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ce, 7 decembre 2014, societe asa reunion

 15/12/2015
 7h00

Considerant que le principe de loyaute des relations contractuelles n'impose pas a la personne publique d'informer prealablement son cocontractant des mesures d'execution du contrat qu'elle entend prendre ; que, par suite, en relevant que le...

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