Pour le CE,

"Considerant qu'il resulte de ce qui precede que le contrat en cause presente, tout en constituant par ailleurs une convention d'occupation domaniale, le caractere d'un marche public ; que sa conclusion etait ainsi soumise au respect des regles de...

"Considerant qu'il resulte de ce qui precede que le contrat litigieux, pour lequel la societe Exterion Media a demande au juge du refere precontractuel l'annulation de la procedure de passation, revet le caractere d'une convention d'occupation du...

Guide de la commande publique responsable de Lyon. 2014

Charte de la commande publique responsable de la ville de Lyon

Plan d'actions de la ville de Lyon "cultivons l'egalite femmes-hommes" 2012-2014, dans le cadre de la charte europeenne pour l'egalite des femmes et des hommmes dans la vie locale.

Attestation AFNOR du label diversite obtenu par la ville Lyon

Bibliotheque de questions de Lyon dans le cadre de sa politique de lutte contre la discrimination. decembre 2014

Exemple de RC de la ville de Lyon prenant en compte la lutte contre la discrimination comme clause de selection des offres. Decembre 2014.

Le memoire de justification des offres des candidats de la ville Lyon qui traduit la clause de prevention et de lutte contre la discrimination. Decembre 2014.