Documentation : 6824 documents
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6824 Résultats de recherche
ta limoges, 6 novembre 2013 jean-charles dayot
- 05/12/2013
- 7h00
Le juge considere que >.
Articles connexes
caa bordeaux, 26 juillet 2012, jean-benoit saint-cricq
- 03/12/2013
- 15h51
Pour la CAA, la condition de complexite du projet doit reposer sur la demonstration de l'incapacite objective de la personne publique a definir seule les moyens techniques repondant a ses besoins. Cette demonstration incombe a la personne publique,...
caa paris, 1er octobre 2013, sa ourry
- 03/12/2013
- 15h43
La CAA de Paris a juge comme anormalement basse une offre de 20 a 40 % inferieur aux prix proposes par les autres entreprises
marches publics : le cout de la corruption
- 02/12/2013
- 7h00
Marches publics : le cout de la corruption. Etude de la Commission europeenne menee par le cabinet PwC (2013).
Articles connexes
ta fort-de-france, 23 aout 2013, societe antillaise de securite
- 29/11/2013
- 7h00
S'agissant des marches passes selon une procedure adaptee, qui ne sont pas soumis a l'obligation, pour le pouvoir adjudicateur ou l'entite adjudicatrice, de notifier aux operateurs economiques ayant presente une offre, avant la signature du contrat,...
cg 93 logigramme processus qualite achats/marches
- 28/11/2013
- 12h17
Logigramme du CG 93 sur le processus qualite "achats/marches"
cg 93 : plaquette de presentation de l'offre du bureau politique achat
- 28/11/2013
- 7h00
Plaquette de presentation de l'offre du bureau politique achat du CG 93 (2013).
Articles connexes
cg 93 : manuel du processus qualite "achats/marches publics"
- 28/11/2013
- 7h00
Manuel du processus qualite "achats/marches publics" du CG 93 (2013).
Articles connexes
cg 93 fiche processus qualite "achats/marches publics"
- 28/11/2013
- 7h00
Fiche explicative du processus qualite "achats/marches publics" du CG 93 (2013).
Articles connexes
ta bastia, 19 juillet 2013, agence mb architecture
- 20/11/2013
- 18h22
Le juge considere que "les offres des entreprises concurrentes ont ete examinees critere par critere, dans l'ordre de leur hierarchie; que des qu'une entreprise etait moins bien notee qu'une autre sur un critere, son offre etait ecartee quelle que...
