Documentation : 6420 documents
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6420 Résultats de recherche
caa marseille 11 septembre 2023, ministre des armees, req. ndeg 19ma05388
- 21/09/2023
- 16h39
Dans le cas d'un marche susceptible de reconduction ou d'un marche a bons, en l'absence de justification de l'existence d'un manque a gagner indemnisable ou en presence d'un manque a gagner inferieur au montant de ces frais de presentation de...
caa marseille 11 septembre 2023, req. ndeg 21ma00669
- 21/09/2023
- 16h18
Si les desordres ont ete causes par l'adoption d'une variante, moins performante, a la place de la solution technique de base, jugee trop onereuse, il ne resulte pas de l'instruction que le centre hospitalier aurait pu avoir connaissance, en...
caa marseille 11 septembre 2023, societe corsica networks, 20ma02773
- 15/09/2023
- 14h03
CAA Marseille 11 septembre 2023, societe Corsica Networks, 20MA02773
caa nantes 8 septembre 2023, ord., societe teopolitub, 23nt01576
- 14/09/2023
- 16h15
CAA Nantes 8 septembre 2023, ord., societe Teopolitub, 23NT01576
caa marseille 11 septembre 2023, societe haute technologie plastique, 21ma02803
- 14/09/2023
- 15h01
CAA Marseille 11 septembre 2023, societe Haute Technologie Plastique, 21MA02803
ce 8 juin 2023, avis portant sur la securisation des mesures permettant d'assurer une meilleure prise en compte de l'interet public dans l'equilibre des contrats de concession autoroutiere, ndeg407003
- 14/09/2023
- 10h56
CE 8 juin 2023, avis portant sur la securisation des mesures permettant d'assurer une meilleure prise en compte de l'interet public dans l'equilibre des contrats de concession autoroutiere, ndeg407003
ta nancy 5 juin 2023, societe chatillon, ndeg 2301478
- 13/09/2023
- 12h08
TA Nancy 5 juin 2023, societe Chatillon, ndeg 2301478
Articles connexes
ta strasbourg 22 aout 2023, ord., societe construction lickel, 2303425
- 11/09/2023
- 14h58
TA Strasbourg 22 aout 2023, ord., societe Construction Lickel, 2303425
caa toulouse 28 aout 2023, societe brl ingenierie et autres, 22tl22573
- 06/09/2023
- 12h14
CAA Toulouse 28 aout 2023, societe BRL Ingenierie et autres, 22TL22573
rapport evaluation article 58 loi agec
- 06/09/2023
- 7h00
Bilan et enseignements de l'application du dispositif de l'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire