Documentation : 6779 documents
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6779 Résultats de recherche
ce, 17 juillet 2013, societe aeromecanic
- 19/07/2013
- 7h00
Pour le CE, "il ne resulte pas de l'instruction que les explications fournies par la societe Sabena Technics DNR en reponse a la demande de precisions du ministere de la defense, justifiant notamment la faiblesse de son prix par le recours a des...
caa nantes, 5 novembre 1998, mutuelle du mans assurances
- 18/07/2013
- 15h58
La CAA a estime que presentait le caractere d'un evenement de force majeure une tempete d'une force exceptionnelle ayant provoque, au cours de la nuit du 15 au 16 octobre 1987, la destruction du hall d'exposition du marche couvert a bestiaux de...
Articles connexes
ce, 17 juillet 2013, departement de la guadeloupe
- 18/07/2013
- 15h10
Considerant que pour juger irregulier le critere portant sur l'age des vehicules, le juge des referes du tribunal administratif de Basse-Terre a estime que le recours a ce critere, qui instituait une discrimination entre les candidats, n'etait pas...
Articles connexes
decret du 16 juillet 2013 relatif au service des achats de l'etat
- 17/07/2013
- 14h54
Decret no 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le decret no 2009-300 du 17 mars 2009 portant creation du service des achats de l'Etat.
Articles connexes
arrete du 5 juillet 2013 de l'universite paris vii
- 17/07/2013
- 7h00
Arrete 1 de Paris VII pour modifier l'uttilisation des batiments Olympe de Gouge et Sophie germain suite a l'annulation de leur permis de contruire. Juillet 2013
Articles connexes
arrete 2 du 5 juillet 2013 de l'universite paris vii
- 17/07/2013
- 7h00
Arrete de la presidence de l'universite de Paris VII modifiant l'usage des batiments Olympe de Gouge et Sophie Germain suite a l'annulation de leur permis de construire. Juillet 2013
Articles connexes
tgi paris, 9 juillet 2013, in on vinci
- 17/07/2013
- 7h00
Decision du TGI de Paris condamnant la societe Vinci a verser une amende de 157 000 euros au cabinet d'architecture IN ON.
Articles connexes
motion de l'ag d'une partie du personnel de paris vii
- 17/07/2013
- 7h00
Motion de l'AG des personnels et usagers des batiments Olympe de Gouge et Sophie Germain de l'universite de Paris VII pour mettre en conformite les batiments selon les normes des ERP. 9 juillet 2013.
Articles connexes
ta paris, 2 juillet 2013, paris vii 1012456
- 17/07/2013
- 7h00
Annulation du permis de construire du batiment M5B2 du contrat de partenariat de Paris VII.
Articles connexes
ta paris, 2 juillet 2013, paris vii 1012457
- 17/07/2013
- 7h00
Annulation du permis de construire du batiment M6A1 du contrat de partenariat de Paris VII.