Le CE a valide la decision d'exclusion d'une candidature en raison de difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche anterieur pour un marche de prestations de services.

le Conseil d'Etat a juge que la commission d'appel d'offres n'a pas commis d'erreur manifeste d'appreciation en ecartant une societe ayant cause des difficultes dans la realisation de travaux anterieurs, bien que les marches en question aient donne...

Fiche de suivi synthetique des MAPA superieurs a 15 000 EU a Royan. Avril 2013

Note realisee par la ville de Royan relative aux conditions de publicite des marches et des accords-cadres. Avril 2013

Modele de RC avec tansmission electronique de la ville de Royan. Avril 2013

Modele d'AE standard a la ville de Royan. Avril 2013

Guide des regles internes des achats a la ville de Royan. Avril 2013

L' article 36, paragraphe 1, sous a), de la directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procedures de passation des marches publics de services, doit etre interprete en ce sens que, lorsque, dans le cadre d'un marche...

La CAA juge que la convention de mobilier urbain conclue entre la ville de Paris et la societe JC Decaux presente le caractere d'un marche public, car conclue pour repondre aux besoins de la ville.

Charte socio-economique responsable votee par les elus du conseil regional de Languedoc-Roussillon. fevrier 2013.