Passeport multi pass de la ville de Hyeres-Les-Palmiers pour aider les entreprises a repondre aux marches publics. Juin 2012.

Guide "pas a pas" sur la dematerialisation des marches publics a destination des entreprises. 2012

Guide pratique de la ville de Hyeeres-Les-Palmiers sur les marches publics destine aux memebres de la CAO. 2012.

Plaquette de la ville de Hyeres-Les-Palmiers destinee aux entreprises et expliquant comment deposer son pli. 2012

En l'absence d'informations relatives a l'evaluation elle-meme, force est de relever que, en l'espece, la requerante n'a pas ete en mesure de comprendre les differentes notes que le pouvoir adjudicateur a attribuees a l'offre du groupement...

Le delai pour former un recours tendant a constater la violation des regles de passation des marches publics court a partir de la date a laquelle le requerant a eu connaissance ou aurait du avoir connaissance de cette violation.

Le juge a estime que le refere contractuel est egalement ouvert lorsque le candidat, informe de son eviction et du delai de suspension, n'a pas ete destinataire, conformement a l'article 80 du CMP, des motifs synthetiques du rejet de son offre. Pour...

Pour le Conseil d'Etat, "la cour administrative d'appel de Paris n'a pu, sans entacher son arret d'une denaturation des faits de l'espece, estimer que la notation et le classement des offres, dans le tableau d'analyse de ces offres etabli par la...

Guide de l'achat durable de bois, realise par le reseau ICLEI

Des lors que le delai d'execution figurait au nombre de ces elements, la SA JL Polynesie est fondee a soutenir que l'absence d'indication sur la situation du critere du delai d'execution dans la hierarchie des criteres de selection des offres a...