Documentation : 6774 documents

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6774 Résultats de recherche

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ce, 23 decembre 2011, l'etablissement public d'amenagement euromediterranee, 351505

  • 28/12/2011
  • 10h31

    • le Conseil d'Etat considere que

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Articles connexes

ce, 15 decembre 2011, societe blanchisserie roncaglia, 348110

  • 22/12/2011
  • 10h00

    • Le CE rappelle que la commission d'appel d'offres ne peut se fonder uniquement sur les seuls manquements allegues d'une entreprise dans l'execution de precedents marches, sans rechercher si d'autres elements du dossier de la candidature de la societe...

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Articles connexes

projet de directive concessions

  • 21/12/2011
  • 9h17

    • Proposition de directive sur l'attribution des contrats de concession. Date de creation du document : decembre 2011

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projet de directive des marches speciaux

  • 20/12/2011
  • 16h27

    • Proposition de directive relative a la passation de marches par des entites operant dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des services postaux. Date de creation du document : decembre 2011.

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Articles connexes

projet de directive sur la passation des marches

  • 20/12/2011
  • 16h25

    • Proposition de directive sur la passation des marches publics. Date de creation du document : decembre 2011.

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Articles connexes

caa lyon, 15 decembre 2011, canol, 11ly00242

  • 19/12/2011
  • 15h41

    • La CAA considere qu'est illegale, pour meconnaissance de l'article 5 du code des marches publics, la deliberation en date du 8 septembre 2008 par laquelle le bureau du conseil de la communaute urbaine de Lyon a autorise son president a signer le...

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caa lyon, 15 decembre 2011, departement du rhone, 10ly02299

  • 19/12/2011
  • 15h39

    • La CAA considere que si le rapport de presentation envoye aux elus avant la deliberation, precisait la nature des prestations achetees par le Departement du Rhone, a savoir, pour l'essentiel, des places pour assister a la competition, une page de...

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conclusions du rapporteur public, nicolas boulouis, region picardie, ent lili

  • 16/12/2011
  • 15h25

    • Conclusions du rapporteur public, Nicolas Boulouis sous l'arret CE, 30 septembre 2011, Region Picardie, ndeg350431

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ta versailles 10 octobre 2011 1105385

  • 14/12/2011
  • 16h51

    • Refere precontractuel opposant la societe SARL Bailly Entreprises au conseil general de l'Essonne dans le cadre d'un AOO de prestataions de demenagement sur la demande de precisions sur le contenu de l'offre.Decembre 2011.

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Articles connexes

ta grenoble, 12 octobre 2011, societe lyonnaise des eaux france, 1104894

  • 14/12/2011
  • 10h02

    • le TA juge que

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Articles connexes