Le bareme des penalites et des primes incitatives adoptees par la Region PACA pour ses marches de teirce maintenance applicative. Novembre 2011.

Convention de service de la Region PACA pour ses marches de tierce maintenance applicative. Novembre 2011.

Les normes de developpement en TMA, marche sur la TMA de la DSI PACA. Novembre 2011.

L'estimation des charges pour les marches de tierce maintenance applicative de la DSI PACA. Novembre 2011.

Le juge fait application de la jurisprudence Beziers II qui permet au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles ou d'indemniser le prejudice de l'entreprise qui a vu son marche resilie illegalement. En l'espece, la commune a ete...

A quelles conditions, le juge doit informer les parties de la mesure qu'il envisage de prendre : annulation totale de la procedure plutot qu'au stade de l'analyse des offres.

le TA considere que "l'acte par lequel la Communaute d'agglomeration de Sarreguemines Confluences se proposait de confier a un tiers l'exploitation du service de transport des personnes a mobilite reduite est constitutif d'une activite d'exploitation...

Les dispositions de l'article 135 du code des marches publics ne s'appliquent pas aux actes par lesquels une personne publique confie a un tiers l'exploitation de l'un des reseaux fixes qu'il mentionne et agit ainsi en qualite de pouvoir...

Modele de marche public de maitrise d'oeuvre realise par le conseil national de l'ordre des architectes.

Si un soumissionnaire sollicite des informations complementaires, la personne publique doit communiquer la reponse aux autres candidats, a defaut l'egalite de traitement des candidats n'est pas assuree.?