Offre : jusqu’où peut aller la liberté laissée aux entreprises ?

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A propos d’un marché d’exploitation d’un centre de transfert des déchets ménagers, une communauté urbaine a laissé aux candidats le choix quant aux engins mécaniques nécessaires aux transports des conteneurs. Une société a proposé un type d’engin impliquant des travaux d’aménagement du site, non prévus au CCTP. Son offre a été rejetée en raison de son caractère irrégulier.

Lorsque la communauté urbaine Marseille Provence métropole (CUM) a lancé une procédure pour la passation d’un marché d’exploitation du centre de transfert sud des déchets ménagers et assimilés, son cahier des clauses techniques (CCTP) laisse aux candidats une totale liberté dans le choix des engins mécaniques, et donc du mode opératoire pour le transport des conteneurs du centre vers le lieu d’achemine

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