Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
ce 29 septembre 2010, commune de molsheim
- 05/10/2010
- 10h51
Comme le plan de cession d'une entreprise titulaire d'un marche, approuve par le tribunal de commerce, ne concerneque les actifs du cedant, .
ce 29 septembre 2010, societe des travaux du midi
- 04/10/2010
- 12h04
La haute juridiction a estime que le retard dans la signature du marche n'etait pas constitutif d'une faute susceptible d'engager la responsabilite du pouvoir adjudicateur parce qu'il
Articles connexes
exemple de fiche descriptive pour l'achat de mobilier de restauration
- 04/10/2010
- 11h08
Exemple de fiche descriptive pour l'achat de mobilier de restauration a integrer dans le cahier des charges.
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- 04/10/2010
- 11h08
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exemple de fiche descritptive pour l'achat de mobilier scolaire
- 04/10/2010
- 11h06
Exemple de fiche descriptive pour l'achat de mobilier scolaire a integrer dans le cahier des charges.
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- 04/10/2010
- 11h06
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exemple de grille pour la redaction cctp mobilier professionnel
- 04/10/2010
- 10h48
Exemple de grille pour la redaction du cahier des charges pour l'achat de mobilier professionnel.
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- 04/10/2010
- 10h48
Exemple de grille pour la redaction du cahier des charges pour l'achat de mobilier professionnel.
Articles connexes
ta lyon, 1er juillet, association canol, 0806641
- 01/10/2010
- 11h41
La TA rappelle que l'achat de places par les collectivites publiques est soumis au respect des dispositions du code des marches notamment en ce qui concerne la nature et l'etendue des besoins a satisfaire.