Documentation : 6774 documents

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6774 Résultats de recherche

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ta strasbourg, 26 juillet 2010, laboratoire cevidra, 1003254

  • 07/10/2010
  • 10h46

    • la TA estime que meme si en MAPA les collectivite n'ont pas a faire application des articles 80 et 83 du CMP, il leur appartient de laisser un delai raisonnable entre l'information du rejet de l'offre aux candidats et la signature du marche.

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Articles connexes

ce 29 septembre 2010, commune de molsheim

  • 05/10/2010
  • 10h51

    • Comme le plan de cession d'une entreprise titulaire d'un marche, approuve par le tribunal de commerce, ne concerneque les actifs du cedant, .

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ce 29 septembre 2010, societe des travaux du midi

  • 04/10/2010
  • 12h04

    • La haute juridiction a estime que le retard dans la signature du marche n'etait pas constitutif d'une faute susceptible d'engager la responsabilite du pouvoir adjudicateur parce qu'il

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Articles connexes

exemple de fiche descriptive pour l'achat de mobilier de restauration

  • 04/10/2010
  • 11h08

    • Exemple de fiche descriptive pour l'achat de mobilier de restauration a integrer dans le cahier des charges.

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exemple de fiche descriptive pour l'achat de mobilier de restauration

  • 04/10/2010
  • 11h08

    • Exemple de fiche descriptive pour l'achat de mobilier de restauration a integrer dans le cahier des charges.

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Articles connexes

exemple de fiche descritptive pour l'achat de mobilier scolaire

  • 04/10/2010
  • 11h06

    • Exemple de fiche descriptive pour l'achat de mobilier scolaire a integrer dans le cahier des charges.

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exemple de fiche descritptive pour l'achat de mobilier scolaire

  • 04/10/2010
  • 11h06

    • Exemple de fiche descriptive pour l'achat de mobilier scolaire a integrer dans le cahier des charges.

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Articles connexes

exemple de grille pour la redaction cctp mobilier professionnel

  • 04/10/2010
  • 10h48

    • Exemple de grille pour la redaction du cahier des charges pour l'achat de mobilier professionnel.

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exemple de grille pour la redaction cctp mobilier professionnel

  • 04/10/2010
  • 10h48

    • Exemple de grille pour la redaction du cahier des charges pour l'achat de mobilier professionnel.

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Articles connexes

ta lyon, 1er juillet, association canol, 0806641

  • 01/10/2010
  • 11h41

    • La TA rappelle que l'achat de places par les collectivites publiques est soumis au respect des dispositions du code des marches notamment en ce qui concerne la nature et l'etendue des besoins a satisfaire.

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