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conseil de la concurrence, avis ndeg08-a-13 du 10 juillet 2008 relatif a une saisine du syndicat profe

  • 02/09/2008
  • 16h35

    • Dans son avis, le conseil de la concurrence enoncent plusieurs recommandations relatives des modalites d'intervention des collectivites locales dans le domaine de l'exploitation des salles de cinema. Le conseli souhaite ainsi garantir un concurrence...

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annexe 1 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h52

    • Annexe 1 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compensation nde service public aux entreprises chargees des SIEG.

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annexe 7 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h42

    • Annexe 7 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compatibilite des compensations des aides d'Etat.

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annexe 6 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h39

    • Annexe 6 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative au controle du respect de la reglementation en matiere de compensation.

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annexe 5 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h35

    • Annexe 5 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compensation non qualifiable d'aide d'Etat

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annexe 4 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h33

    • Annexe 4 de la circulaire du 4 juillet sur les SIEG relative au calcul des compensations

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annexe 3 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h31

    • Annexe 3 de la circulaire sur les SIEG du 4 juillet 2008 relative au mandat

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annexe 2 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h24

    • tableau sur les compensations des services d'interet economique general

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circulaire du 4 juillet 2008 sur les aides sieg

  • 29/08/2008
  • 18h01

    • Circulaire relative a l'application par les collectivites territoriales des regles communautaires de concurrence en matiere d'aides publiques aux entreprises chargees de la gestion d'un service d'interet economique general (SIEG)

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