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Responsable réglementation (f/h)

  • 30/10/2023
  • SID (Service infrastructure de la Défense)
  • Yvelines

Missions

Le ministère des armées assure la protection du territoire, de la population et des intérêts français. Il est également impliqué dans les missions de service public. Pour la réalisation de ses missions, le ministère des armées emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Les agents civils apportent leurs compétences techniques ou administratives dans le cadre de missions à forts enjeux ! Devenez Civils de la Défense : contribuez à un monde plus sûr en rejoignant le ministère des armées en CDD de 3 ans (renouvelable) ! Chargé d’assurer le soutien de l’infrastructure et du domaine immobilier de la défense, le service d’infrastructure de la défense (SID) intervient sur les installations placées sous la responsabilité du ministère.

Descriptif des missions

Au sein de la direction centrale (DCSID), la section assistance juridique des marchés d’infrastructure (SAJMI) intervient notamment au bénéfice des services acheteurs du SID sur toute question juridique relative aux marchés publics et au corpus réglementaire relatif à l’acte de construire, en qualité d’expert afin de les conseiller sur les réglementations et procédures applicables. Le titulaire du poste assure l’information des établissements du SID en ce qui concerne l’évolution de la réglementation relative à l’achat et traite des litiges et contentieux s’y rattachant. œuvrant au profit de l’ensemble du réseau des acheteurs du SID, il fournit une assistance juridique permanente et réalise la veille juridique en matière de droit de la commande publique.
Il peut être amené à produire des études dans le domaine de la commande publique.

Les missions s'articulent comme suit :

- Rédiger des avis juridiques ;
- Formuler des préconisations pratiques dans les domaines de la commande publique en particulier dans le cadre du règlement de litiges et de contentieux;
- Assurer la veille juridique du bureau (jurisprudence, réglementation, doctrine) et la diffuser trimestriellement au réseau d’acheteurs du SID;
- Participer à la réalisation d'études juridiques;
- Participer à l’animation du réseau d’acheteurs du SID en assurant les échanges et retours d’expérience dans le domaine de la commande publique;
- Recenser et gérer les besoins documentaires du bureau en lien avec la section management de l’information de la DCSID;
- Assurer le suivi du tableau de bord des avis rendus, construire l’indicateur semestriel correspondant, en vue du conseil de gestion.

Profil recherché

Type de contrat CDD
Début du contrat Poste à pourvoir immédiatement
Localisation Versailles, 78, Yvelines, Île-de-France
Niveau d'études Détenir au moins un bac + 5 ou école d’ingénieur
Domaine professionnel Achats
Niveau d'expérience 6 à 10 ans
Rémunération 2 250€ à 2 450€ mensuel net
33 300€ à 36 900€ annuel brut (selon expérience)
Avantages en nature Restauration collective
Possibilité d'hébergement
RTT
Télétravail Oui
Profil recherché

Expérience juridique de droit public, voire en matière d’achats publics. Disposer d'une solide maîtrise de la réglementation et jurisprudence de la commande publique, du conseil et traitement des procédures contentieuses. Avoir le sens de l'analyse, de la rigueur et une très bonne expression écrite.

Contact

Process de recrutement

Si votre candidature est présélectionnée, vous serez contacté(e) par téléphone pour apprécier vos attentes et motivations.
Si vous êtes sélectionné(e) après cette première étape, vous serez reçu(e) en entretien par l’employeur et éventuellement le service des ressources humaines.
Vous serez à l’issue de cet entretien informé(e) par l’employeur des suites données à votre candidature.
CV et lettre de motivations à transmettre à : dcsid-srhal.recrutement.fct@intradef.gouv.fr (en copie: marc-emmanuel.privat@intradef.gouv.fr)

Un(e) Gestionnaire des Marchés Publics et assurances (f/h)
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