Avis d’attribution et publicité appropriée : le renvoi à une clause du CCP suffit-il ?
Le TA de Toulon vient de juger que le renvoi de l’avis d’attribution à une disposition du cahier des clauses particulières (CCP) suffit à caractériser l’existence d’une mesure de publicité appropriée dans le cadre d’un recours TROPIC. La question de savoir si l'avis d'attribution est une mesure de publicité appropriée semble trouver un début de réponse avec cette ordonnance. Trois avocats livrent leur point de vue.
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