[Dessine-moi la commande publique] Qu'est-ce qu'un marché public ?

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Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie à la question "de base" : qu'est-ce qu'un marché public ?

[Dessine-moi la commande publique] Qu'est-ce qu'un marché public ?
Pour cette infographie, il s’agit de revenir à la base même de notre matière : la définition du marché public.
Et cette infographie devrait parler à de nombreux acheteurs publics car les croyances de leurs interlocuteurs sont tenaces :
  • Non il ne suffit pas d’appeler un document convention, partenariat etc. (nos interlocuteurs peuvent faire preuve de beaucoup de créativité !) pour échapper au régime des marchés publics ;
  • Et oui, dès le premier euro c’est un marché, même s’il est conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
  • Enfin, le prix, du moins son équivalent, se cache partout.

Nous pouvons notamment signaler une très intéressante décision de la CAA de Nantes de novembre dernier : le contrat qui permet à une pharmacie de bénéficier d’un accès privilégié aux résidents d’un EHPAD présente le caractère d'un marché public. C’est ici l’accès privilégié à la clientèle qui constitue l’équivalent du prix (CAA Nantes 17 novembre 2023, req. n° 22NT03825 - relire "Rémunération sous la forme d'un accès privilégié à la clientèle : marché ou concession ?").
Lexclair

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