Faudra-t-il dans les avis de publicité et les avis d’attribution indiquer l’existence du référé contractuel ? Et à partir de quand ? Oui, pour tous les avis de publicité et les avis d'attribution se rapportant à des procédures engagées à partir du 1er décembre 2009. Pratiquement, pour tous avis de publicité publiés à compter du 1er décembre 2009.Attention pour les DSP : prendre en compte la date de la décision de principe initiale.Quel sera le délai d'introduction de ce nouveau recours ?Le décre