Chat consacré aux MAPA de travaux : la compilation !
Ce jeudi 24 septembre de 10H30 à 12H, Maîtres Nil Symchowicz et Hervé Letellier, avocats au Cabinet Symchowicz, Weissberg & associés, étaient nos invités.Ils ont répondu à 48 questions sur la mise en œuvre de la procédure adaptée pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 5.150.000 euros. Voici donc la compilation des réponses fournies.
- En EPCI, est-il possible de suivre le schéma suivant : être en MAPA travaux jusqu’à 5 150 000€ HT, donner au Président la délégation pour attribuer et signer les MAPA travaux jusqu’à 206 000€ HT, laisser au conseil de communauté le pouvoir d’attribuer les MAPA travaux dont les montants sont compris entre 206 000 et 5 150 000€ HT, prévoir dans ce dernier cas une commission ad hoc chargée de donner au conseil de communauté un avis sur les offres reçues.La procédure de passation au sens du CMP e
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24 07h05
- Jean-François Aubry
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24
- 07h04
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05