Chat sur les marchés d'assurance : la compilation !

Chat
  • 06/10/2010

Le jeudi 7 octobre, de 10 h 30 à 12 h, Yvon Goutal et Cyril Coupé, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés (cabinet Bertrand), et Alain Bénard, directeur de la commande publique de Meaux et vice-président de l’Association des acheteurs de collectivités territoriales ont animé notre chat consacré aux marchés d’assurances.

- Pour les dossiers un peu complexe en appel d’offres ouvert, nécessitant par exemple des exigences de montants de garantie élevés du fait de monuments historique…. Il sera nécessaire de constituer des groupements d’assureurs sous diverses formes (coassurance, lignes successives d’assurances). Conformément à l’art 51 du CMP, le groupement d’assureur doit être connu dès la remise des offres. Cette obligation ne pose pas de problème lorsque le nombre de candidat potentiel est élevé. Dans la

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