Chat sur la régularité des candidatures et des offres : la compilation !

Chat
  • 07/06/2012
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La sélection des candidatures et des offres est depuis bien longtemps un nid à contentieux. C’est la raison pour laquelle achatpublic.info a demandé à deux spécialistes, Frédérique Olivier et Laurent Sery, avocats au cabinet DS, de venir dans les bureaux de la rédaction et de répondre à toutes vos questions lors d’un chat le jeudi 7 juin 2012.

- En cas de plis dématérialisés, et en l’absence de visa électronique général, sommes-nous tenus néanmoins de faire compléter la candidature, sachant que l’offre sera irrégulière pour absence de signature ?Le pouvoir adjudicateur peut "inviter un candidat à régulariser la présentation de sa candidature dans le cas où certains documents relatifs à la capacité de l’entreprise sont absents ou incomplets" (CAA Bordeaux, 4 mars 2010, Société Nicollin, req. n° 08BX02366).En matière de dématérialisatio

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