Chat sur la rupture de contrat : la compilation

Chat
  • 11/12/2014

Le jeudi 13 novembre, Emmanuelle Roll, Xavier Bigas et Georges Salon, avocats au cabinet Lyon-Caen & Thiriez, ont animé un chat tout entier dédié à la rupture des contrats : résiliation anticipée et droit du cocotractant, rupture à l'amiable, résiliation aux frais et risques, liquidation judiciaire, résiliation pour motif d'intérêt général...

- Dans l'hypothèse d'un marché de travaux passé avec un titulaire unique, en cas de décès de ce titulaire, est-il obligatoire d'attendre le règlement de la succession pour procéder à la résiliation du marché conformément à l'article 46-1-1 du CCAG travaux ? Faut-il solliciter les ayants-droit pour savoir s'ils sont en mesure de poursuivre l'exécution du marché alors qu'il

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