![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Chat sur la propriété intellectuelle : la compilation
Antoine Woimant avocat au cabinet MCL et Stéphane Callut, avocat au cabinet Denis Rebuffat, ont eu du travail le 29 janvier dernier. Pas moins d'une quarantaine de questions traitées, du choix entre l'option A ou B de l'article 38 du CCAG TIC à la cession gratuite des droits patrimoniaux en passant par la protection d'une idée et l'exploitation commerciale des résultats d'un marché public. Voici le fruit de ce jus de cervelle.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/joomla_images/stories/201209_import/20150129_chat_580.jpg)
- Lorsque le besoin est un développement informatique spécifique correspondant à nos besoins propres, devenons-nous propriétaire du développement ? Ou sommes-nous de simples utilisateurs ?
Si vous optez pour l'option A du CCAG TIC (article 38) , vous êtes concessionnaire. Vous n'avez qu'un droit d'utilisation, vous n'êtes pas propriétaire. Pour être propriétaire, vous devez opter pour l'option B du CCAG
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 23/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Les plus lus
[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24 07h07
- Nicolas Lafay
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24 07h07
- Odile Herbillon
Du "verdissement" de la commande publique au "budget vert"
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Rémunération du maître d’œuvre en cas de modification de programme : quel principe ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07