Chat sur les groupement de commande : la compilation

Chat
  • 04/05/2015

Le 26 mars dernier, les avocats Marie Lhéritier et Edouard Clot ont planché pendant plus de deux heures sur les groupements de commande, dans le cadre du chat organisé par le journal sur ce thème. Pour celles et ceux qui auraient raté le rendez-vous ou qui souhaitent replonger dans cette problématique, voici la compilation des questions qui ont été posées à cette occasion.

- Bonjour, dans un groupement de commande composé de 2 établissements publics pour un marché non alloti. Est-il possible de ne pas reconduire le marché juste avec une des deux personnes si le titulaire ne donne pas satisfaction avec cette personne publique ? Cette reconduction partielle doit-elle est prévue dans la convention de groupement ? Il conviendrait au préalable de connaître l'étendue du mandat du coordonnateur. S'il est ch

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