Chat consacré aux contrats complexes : la compilation
- Article réservé aux abonnés 07/01/2009 12h:08
- La réglementation afférente aux DSP semble plutôt s'adresser aux collectivités territoriales (elle est codifiée par le CGCT) pour les étapes préalables à la passation d'un contrat de DSP, avec par...
Chat consacré à l'exécution des marchés : la compilation !
- Article réservé aux abonnés 05/11/2008 21h:00
- Bonjour, en tant que responsable achats d’un établissement public je voudrais savoir si dans le cas où un titulaire de marché souhaite résilier le contrat le liant au pouvoir adjudicateur sans...
Chat sur les marchés informatiques : la compilation
- Article réservé aux abonnés 13/10/2008 06h:56
- Quelle durée de marché préconisez-vous pour l'achat d'un progiciel de paie ou domaine d'action sociale (bref qui doit servir longtemps) et sa maintenance ?Pour les progiciels, il est conseillé de...
Chat du 3 avril sur les conséquences de l’arrêt Tropic
- Article réservé aux abonnés 24/04/2008 14h:00
- Bonjour savez-vous si l'arrêt en question a déjà donné lieu à des contentieux (avis d'attribution attaqués)Bonjour,à ma connaissance, il n'y a eu pour le moment aucun contentieux sur l'avis d'...
Chat sur les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 21/10/2007 12h:33
- Peut-on retenir un critère « performance en matière de protection de l’environnement » sans autre précision ? Doit-on en dire plus, comme lorsqu’on retient un critère « valeur technique » ?...
Comment passer ses accords-cadres
- Article réservé aux abonnés 26/06/2007 12h:45
- Quelle est la nature juridique du marché subséquent? Est-ce un marché stricto sensu au sens du code des marchés ? Ou est-ce un contrat innommé ?Conformément à l'article 26-V du CMP les marchés...
Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?
- Article réservé aux abonnés 10/05/2007 12h:50
Critère unique du prix et marchés de travaux. Au vu de la jurisprudence européenne (CJCE 7 oct 2007, Sintesi SpA c/ Autorità per la Vigilanza sui Lavori Pubblici) et de celle du mois dernier du...
Les marchés à procédure adaptée
- Article réservé aux abonnés 15/03/2007 14h:16
La numérotation s'impose t-elle au marché passé en procédure adaptée? en vertu d'un certain seuil ?En application de l'article 11, les MAPA supérieurs à 4 000 € doivent faire l'objet d'un écrit. Dans...
Un invité de marque pour un sujet brûlant : la réforme du Code.
- Article réservé aux abonnés 20/09/2006 13h:37
Faut-il réunir la CAO pour attribuer un accord-cadre ?Dans quel cas le recours au marché global est-il permis ?Les enchères inversées sont-elles autorisées pour les marchés non formalisés ?Le nouveau...
Les marchés de travaux
- Article réservé aux abonnés 30/11/2005 14h:52
Bonjour, comment calculer les seuils qui déterminent les procédures pour les commandes de prestations de service nécessaires à la réalisation d’une construction ? Selon les dispositions de l'...