Loi Climat et résilience

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Interview] "Il ne faut pas que la mise en place d’une clause environnementale devienne un « casse-tête » pour l’acheteur "

La proposition de la Convention citoyenne pour le climat de rendre obligatoire une clause environnementale dans tous les marchés publics interpelle le monde de la commande publique. Matthieu Bellayer, chargé de mission de la dynamique « Achats...

Projet de loi « Climat et résilience » : quels impacts sur la commande publique ?

  • le 10/02/2021 à 17h15 par Rédaction
Présenté en Conseil des ministres ce 10 février 2021, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat s’est donc adjoint la notion de « résilience », du moins dans son intitulé. Il reprend certai... Lire

"Une clause environnementale obligatoire ? Quand on veut faire bouger les lignes, encore faut-il le faire de manière efficiente"

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets envisage d’imposer le critère environnemental systématiquement pour tous les marchés publics. Jérôme Michon, Président de l’Institut...

[Interview] « Une clause environnementale obligatoire ? C’est risqué, de vouloir inscrire une pétition de principe dans le code ! »

Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues le 21 juin 2020, l’une vise à rendre la clause environnementale obligatoire et à l’étendre à tous les marchés publics. Jacques Fournier de Laurière, ancien président à la...

Clause environnementale obligatoire dans les marchés publics : les économistes "préoccupés"

  • le 30/06/2021 à 10h15 par Rédaction
Olivier Blanchard et Jean Tirole ont remis le 23 juin au Président de la République le rapport, rédigé par une commission internationale d'économistes, sur les principaux enjeux économiques des prochaines années : climat... Lire

Projet de loi Climat et Résilience : les amendements portés par France Urbaine adoptés par le Sénat

  • le 28/06/2021 à 14h00 par Rédaction
France Urbaine n’a pas lâché l’affaire. En effet, le Sénat a adopté deux amendements supplémentaires que l’association portait dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, dont celui faisant obligation à l’État d... Lire

Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (2/2)

Élaborer un projet de loi après qu’une Convention « citoyenne » composée de 150 personnes tirées au sort ait rendu presque autant de propositions, ce n’est certainement pas un exercice facile, il faut le reconnaître. Cela partait d’un bon...

Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (1/2)

Toujours en cours de discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a suscité une avalanche d’amendements : pas moins de 5 392 étaient enregistrés à l'...

Projet de loi climat : en route vers la clause environnementale obligatoire

  • le 15/01/2021 à 14h00 par Rédaction
Le projet de loi (NOR : TREX2100379L ) "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" entend traduire les propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat... Lire

Le PJL « Climat et résilience » étrillé par les commissions du Sénat

  • le 04/06/2021 à 12h00 par Rédaction
Ce vendredi, les rapporteurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission" (ci-après "PJL Climat et résilience") après son passage en commissions au Sénat. De façon géné... Lire