Loi relative à l&amp;#039;industrie verte

Loi relative à l'industrie verte

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Interview] Bruno Millienne : « Simplifier la commande publique durable, grâce au standard "EEE"»

 11/05/2023  07h 01  La Rédaction

Bruno Millienne est député (Modem) des Yvelines, et "co-pilote" du groupe de travail « Produire, commander et acheter français », chargé de de préparer le volet commande publique du projet de loi "Industrialisation verte". Le...

Projet de loi Industrialisation verte : feu vert du CNEN

 le 10/05/2023  à 13h30  par Rédaction

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu le 5 mai son avis sur le projet de loi "Industrialisation verte", dont le titre II vise à encourager une commande publique responsable. Lire

Projet de loi "Ré-industrialisation verte" : les modifications du code de la commande publique à prévoir

 27/04/2023  06h 30  Jean-Marc Joannès

Le projet de loi sur l'industrie verte (ou de "ré-industrialisation verte") devrait être examiné le 4 mai 2023 par le Conseil national de la transition écologique, puis être présenté en Conseil des ministres à la mi-mai. Mais le...