Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28697 Résultats de recherche
Coopération publique-publique : la réciprocité nécessaire
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Consacree par la reforme de la commande publique, la cooperation entre pouvoirs adjudicateurs, dite cooperation horizontale, permet de collaborer, en vue de garantir des services publics, sans passer par la case mise en concurrence. A la condition...
Point de départ de la garantie des vices cachés
- 11/04/17
- 07h 00
L'article 1648 du code civil dispose que > Pour le Conseil d'Etat, ce delai > En l'espece, la commune de Pointe-a-Pitre a conclu, le 1er fevrier 2006, un marche public de fournitures avec la societe Sodimat pour l'achat d'une balayeuse d'un montant...
Les universités des achats de la CDAF le 15 mai
- 10/04/17
- 07h 02
Les Universites des achats du Conseil national des achats (CDAF) se tiendront au palais des congres d'Issy-les-Moulineaux le lundi 15 mai. Leur menu est copieux avec une trentaine de conferences et d'ateliers sur des sujets aussi divers que la...
Marchés de faible montant : attention à respecter ses propres procédures internes
- 10/04/17
- 07h 00
A l'occasion d'un controle concernant l'hopital Edouard Toulouse de Marseille, la CRC PACA a constate que plusieurs commandes passees aupres de gros fournisseurs (Shell, La Poste, Geant Casino) n'avaient pas ete effectuees dans le cadre d'un marche...
Prouver que l’offre n’est pas anormalement basse
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Pour avoir une chance de montrer qu'un pouvoir adjudicateur a commis une erreur manifeste d'appreciation en rejetant une offre comme anormalement basse, une entreprise doit d'une part repondre a la demande de justifications en apportant des elements...
ce, 27 janvier 1978
- 07/04/2017
- 14h22
La simple prise de possession d'un ouvrage ne peut valoir a elle seule reception tacite
Articles connexes
ce, 16 novembre 1983
- 07/04/2017
- 14h20
La reception d'un ouvrage est reputee intervenue si le maitre d'ouvrage a pris possession de l'ouvrage et a solde le marche
Articles connexes
ce, sect, 6 avril 2007, centre hospitalier general de boulogne-sur-mer
- 07/04/2017
- 14h18
Definition de la reception d'un ouvrage ainsi que ses effets
Articles connexes
Adrien Lambert, instructeur des marchés publics à Argenteuil
- 07/04/17
- 07h 02
Adrien Lambert, 26 ans, est instructeur des marches publics a Argenteuil (Val d'Oise, 103 000 habitants) depuis l'automne dernier. Il a commence sa carriere comme charge de mission developpement economique dans le departement des Yvelines...
