Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28694 Résultats de recherche
Marchés de faible montant : attention à respecter ses propres procédures internes
- 10/04/17
- 07h 00
A l'occasion d'un controle concernant l'hopital Edouard Toulouse de Marseille, la CRC PACA a constate que plusieurs commandes passees aupres de gros fournisseurs (Shell, La Poste, Geant Casino) n'avaient pas ete effectuees dans le cadre d'un marche...
Prouver que l’offre n’est pas anormalement basse
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Pour avoir une chance de montrer qu'un pouvoir adjudicateur a commis une erreur manifeste d'appreciation en rejetant une offre comme anormalement basse, une entreprise doit d'une part repondre a la demande de justifications en apportant des elements...
ce, 27 janvier 1978
- 07/04/2017
- 14h22
La simple prise de possession d'un ouvrage ne peut valoir a elle seule reception tacite
Articles connexes
ce, 16 novembre 1983
- 07/04/2017
- 14h20
La reception d'un ouvrage est reputee intervenue si le maitre d'ouvrage a pris possession de l'ouvrage et a solde le marche
Articles connexes
ce, sect, 6 avril 2007, centre hospitalier general de boulogne-sur-mer
- 07/04/2017
- 14h18
Definition de la reception d'un ouvrage ainsi que ses effets
Articles connexes
Adrien Lambert, instructeur des marchés publics à Argenteuil
- 07/04/17
- 07h 02
Adrien Lambert, 26 ans, est instructeur des marches publics a Argenteuil (Val d'Oise, 103 000 habitants) depuis l'automne dernier. Il a commence sa carriere comme charge de mission developpement economique dans le departement des Yvelines...
La sous-traitance mal perçue par les entreprises du numérique
- 07/04/17
- 07h 00
Selon les resultats de la quatrieme edition du barometre PME/ETI du Syntec Numerique, pour l'annee 2016, les entreprises du numerique considerent la sous-traitance comme un exercice complexe et toujours plus difficile. Ainsi, seuls 4% des societes...
Sourcing : le maire de Rodilhan condamné à 6 mois de prison avec sursis
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le tribunal correctionnel de Nimes a condamne a des peines de prison avec sursis ou a des amendes, l'ensemble des participants a un deplacement a Rome organise par une entreprise pour examiner une pelouse de stade innovante. Pour Maitre Nicolas...
Articles connexes
Week end à Rome…
- 07/04/17
- 06h 55
- Rédaction
... Florence, Milan, s'il y a le temps. Week-end rital, en bagnole de fortune, variet' melo a la radio. Week-end a Rome pour la douceur de vivre. Et pour le fun puisqu'on est jeunes... Je ne sais pas si les elus de Rodilhan ont sifflote la celebre...
