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28690 Résultats de recherche
Délai de paiement moyen des ministères en 2016
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Article réservé aux abonnés
- 03/04/17
- 17h 38
- Rédaction
Delai de paiement en 2016 par ministere. Source : Observatoire des delais de paiement
Comparaison entre le délai de paiement global et celui de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 03/04/17
- 17h 10
- Rédaction
Delais globaux de paiement et DGP pour la commande publique, 2011-2016. Source : Observatoire des delais de paiement
ce, 29 decembre 2008, ophlm de puteaux
- 03/04/2017
- 12h26
Le pouvoir de modulation du juge dans l'application de penalites manifestement excessives.
ce, 17 mars 2010, commune d'issy-les-moulineaux
- 03/04/2017
- 12h24
Une renonciation d'application des penalites peut se faire meme sans formalisme. Ici, sans avenant
ce, 1er juillet 2015, office public de l'habitat de loire-atlantique
- 03/04/2017
- 12h22
Dans le cadre d'un dialogue competitif, la modification de la formule de penalites en cours de procedure constituait une modification substantielle de l'offre d'une societe candidate
Demat 2018 : salve de nouvelles mesures à venir
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- 03/04/17
- 07h 04
- Rédaction
MPS, DUME, open data, >, DCant, facturation electronique... Les differents travaux de l'Etat destines a preparer les personnes publiques a la dematerialisation totale des marches publics en octobre 2018 vont continuer de porter leurs fruits d'un...
Conseils pratiques sur le sourcing
- 03/04/17
- 07h 01
Lors du forum des achats publics organise le 28 mars par la Gazette des communes, l'avocat Cyril Coupe a donne des conseils pratiques lies a la pratique du sourcing. >, precise-t-il. Premiere recommandation : faire attention aux cahiers des charges...
Sortie de l'arrêté précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois »
- 03/04/17
- 07h 00
Attendu pour le 1er avril, l'arrete precisant les modalites du dispositif > pour les acheteurs de l'Etat et de ses etablissements publics a finalement ete publie au JO du 31 mars 2017. Le texte fixe, la liste des certificats que les candidats ne...
Le juge encadre le rôle et le financement des centrales d’achat
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- 03/04/17
- 07h 00
- Rodolphe Rayssac
Rodolphe Rayssac nous donne son sentiment au sujet d'une recente decision de la CAA de Paris. Pour l'avocat, le juge, s'il restreint le role d'une centrale d'achat, ne sanctionne pas le principe des marges arriere mais ses modalites d'application....
caa de paris, 18 novembre 2016, lfb/resah
- 03/04/2017
- 6h00
Il n'appartient pas aux titulaires des marches fournissant des medicaments a une centrale d'achat d'etablissements publics de contribuer directement au financement du fonctionnement de cette centrale d'achat ou a la reduction des cotisations dues par...
