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28685 Résultats de recherche
L’accès aux marchés publics reste difficile pour les entreprises du numérique
- 21/03/17
- 07h 00
Pas facile pour les PME du numerique de percer dans la commande publique. La quatrieme edition du barometre PME/ETI du Syntec Numerique revele que 89% des entreprises sondees (67 au total) jugent difficile d'acceder aux marches publics. Selon le...
Bruxelles juge la clause Molière discriminatoire
- 21/03/17
- 07h 00
Ce qui devait arriver, arriva. La polemique franco-francaise autour de la legalite et de la pertinence de la clause Moliere est remontee jusqu'aux oreilles de la commission europeenne. Marianne Thyssen, la commissaire europeenne a l'emploi, aux...
Le cabinet Coupé, Peyronne et associés ouvre ses portes
- 20/03/17
- 07h 01
Me Cyril Coupe et Me Adrien Peyronne vont developper un nouveau cabinet au sein de Goutal, Alibert et associes. >, explique Me Peyronne. Ce nouveau cabinet, compose des deux associes, traitera des questions de la commande publique, de la passation a...
THD Seine : l’ancien délégataire doit verser 96,7 M€ de pénalités de retard au département
- 20/03/17
- 07h 00
96,7 MEU. C'est le montant des penalites que la societe Sequalum devra verser au departement des Hauts-de-Seine au titre des retards de deploiements du reseau tres haut debit (THD). Suite a des retards dans la construction du reseau departement et...
Le Conseil d'Etat maintient le seuil de 25.000 €
-
Article réservé aux abonnés
- 20/03/17
- 06h 35
- Emmanuelle Maupin
Suivant les conclusions du rapporteur public, Olivier Henrard, le Conseil d'Etat a rejete par une decision rendue le 17 mars 2017, la demande d'annulation du seuil de 25.000 presente par maitre Franck Perez, avocat au barreau de Marseille. Il a, en...
Articles connexes
ce, 17 mars 2017, m. perez et ordre des avocats de paris
- 20/03/2017
- 6h00
Le CE rejette la demande d'annulation du seuil des 25.000EU. En revanche, il annule le 4eme alinea de l'article 142 du decret marches publics en tant qu'il prevoit que >
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Clause combat
- 17/03/17
- 08h 30
- Rédaction
J'ai eu tellement du mal a en croire mes yeux, que je me suis pince a plusieurs reprises jusqu'au sang, avec l'aide bienvenue d'une ancestrale paire de tenailles rouillee, trouvee au fond du jardin. Au debut, toujours incredule, j'ai mis cela sur le...
