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28675 Résultats de recherche

Trier par:

L’application de la garantie décennale

  • 10/02/17
  • 07h 01

La garantie decennale sur les ouvrages publics s'applique-t-elle a des bassins de lagunage et a une unite de pompage ? En reponse au senateur Jean-Louis Masson, le ministere de l'Interieur rappelle que la garantie decennale s'applique, y compris aux...

La 1ère SemOp en énergie créée à Amiens

La 1ère SemOp en énergie créée à Amiens

La ville d'Amiens a fait le choix de la SemOp (societe d'economie mixte a operation unique) pour le developpement et la gestion de son reseau de chaleur. Operationnelle depuis le 1er janvier dernier, cette SemOp est la premiere creee dans le domaine...

Délais de paiement : une mission de simplification des mentions non obligatoires des factures

  • 09/02/17
  • 07h 07

Michel Sapin, le ministre de l'economie et des finances, et Jean-Vincent Place, le secretaire d'Etat charge de la reforme de l'Etat et de la simplification, ont confie au mediateur des entreprises, Pierre Pelouzet, et au Secretariat general pour la...

Abandon du PPP écotaxe poids lourds : une facture à plus d’1 milliards d’euros

  • 09/02/17
  • 07h 03

L'abandon du projet ecotaxe poids lourds se revele extremement couteux pour l'Etat. Tout d'abord, en raison de l'absence de perception de la recette prevue, soit 9,83 milliards d'euros sur la periode d'exploitation du contrat (2014-224). Dans son...

Alain Lambert : « Le seuil des 25000 € pour l’open data est trop faible »

Alain Lambert : « Le seuil des 25000 € pour l’open data est trop faible »

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/17
  • 07h 00
  • Rédaction

L'open data oui, mais en adaptant l'obligation au cas des petites communes qui n'ont pas les moyens techniques et pratiques de mettre en oeuvre la publication des donnees essentielles. Tel est l'avis d'Alain Lambert, le president du Conseil national...

Référé précontractuel : quelles informations communiquer aux candidats ?

Référé précontractuel : quelles informations communiquer aux candidats ?

Dans un arret recent, la cour de cassation est venue rappeler les documents et informations a communiquer a un requerant dans le cadre d'un refere precontractuel. Toutefois, la solution adoptee par la cour ne s'inscrit dans la lignee des...

Egalité homme/femme : peu de sanctions dans les marchés publics

  • 08/02/17
  • 07h 06

La presentation d'un rapport en commission des affaires sociales de l'Assemblee nationale relatif a une proposition de loi visant a agir concretement en faveur de l'egalite professionnelle homme/femme a montre que cette egalite reste peu appliquee de...

Faire valider son expérience pour être reconnu

Faire valider son expérience pour être reconnu

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/17
  • 07h 02
  • Romain Cayrey

Veronique Dorleac, presque 30 ans d'experience au sein de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), est aujourd'hui chef du service achats du centre de Toulouse. Pourtant, face a la concurrence de jeunes plus diplomes, elle a decide a...

Télécoms : hôpitaux et GHT invités à profiter de l’offre CAIH

  • 08/02/17
  • 07h 00

La CAIH (centrale d'achat d'informatique hospitaliere) annonce qu'elle vient de conclure un marche qui permet a tous les etablissements de sante de couvrir la totalite de leurs besoins telecom et de les faire converger. Chaque etablissement, mais...

Voyage aux îles de la Sonde

Je viens juste de recevoir et de depouiller les resultats des recentes enquetes du Bureau de verification de l'avis des acheteurs (BVA). Plusieurs d'entre eux s'averent bougrement interessants. Le premier revele que 66,5 % des personnes interrogees...