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28675 Résultats de recherche
L’acceptation tacite de la cession du marché
- 27/01/17
- 07h 04
Le reglement des factures equivaut-il a l'acceptation tacite d'une fusion absorption ? Sur cette question, le rapporteur public Gilles Pelissier a rappele la jurisprudence du Conseil d'Etat du 28 Mai 2001 Territoire des iles Wallis et Futuna. >,...
UniHA vise 4,5 milliards de CA en 2020
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Article réservé aux abonnés
- 27/01/17
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
Les resultats de l'annee ecoulee (3 milliards de chiffre d'affaires et 124,3 millions de gains) donnent des ailes a UniHa qui escompte bien atteindre un portefeuille de plus de quatre milliards et demi d'euros d'ici 2020, soit le quart du montant...
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Le chantier masqué doit être en rapport avec les conditions d’exécution
- 27/01/17
- 07h 00
Lors d'un Club marches Moniteur a Montigny-le-Bretonneux, l'avocat parisien Aymeric Hourcabie est revenu sur la decision du CE qui valide le choix du pouvoir adjudicateur de noter les offres sur la base d'un chantier masque tire au sort au moment de...
Article 139 : nouveaux outils, mais ancien mode d’emploi
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Article réservé aux abonnés
- 26/01/17
- 07h 05
- Alain Jossaud
Ancien acheteur hospitalier, desormais expert juridique du RESAH, Alain Jossaud nous donne son interpretation de l'article 139 du decret relatif aux modifications contractuelles. Selon lui, le mode d'emploi fourni par la DAJ ne correspond pas tout a...
Sourcing : Versailles rédige un compte-rendu pour éviter tout risque
- 26/01/17
- 07h 03
Depuis de nombreuses annees, la ville de Versailles pratique le sourcing. Dans un souci de transparence, la commune elabore systematiquement un compte-rendu de la rencontre avec les fournisseurs.
Béziers II : le recours administratif n’interrompt pas le délai de recours contentieux
- 26/01/17
- 07h 00
Le titulaire d'un contrat administratif dispose d'un delai de deux mois a compter de la date a laquelle il a ete informe de la mesure de resiliation, pour former un recours contentieux contestant la validite de la resiliation de ce contrat et tendant...
Achat de logiciel : la CU de Dunkerque choisit la méthode MoSCoW
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Article réservé aux abonnés
- 26/01/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Trois en un. La communaute urbaine de Dunkerque a associe le groupement de commandes, le dialogue competitif et l'accord-cadre mono-attributaire pour acquerir une nouvelle solution de gestion des marches publics (cahier des charges a telecharger)....
accord-cadre pour l'achat d'une solution de gestion des marches publics
- 26/01/2017
- 6h00
Fonctionnement de l'accord-cadre de la communaute urbaine de Dunkerque pour l'achat d'une solution logicielle de gestion des marches publics
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