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28685 Résultats de recherche
Recensement des marchés : la fin du papier a sonné
- 03/01/17
- 07h 00
Le 1er janvier 2017 marque la fin du papier pour le recensement economique des marches publics. Les acheteurs doivent desormais transmettre directement leurs fiches de recensement a l'Observatoire economique de la commande publique (ex OEAP) par la...
Tarn-et-Garonne : la survivance du REP contre les actes d’approbation du contrat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le CE a maintenu, pour les tiers, la possibilite de contester, via le recours en exces de pouvoir, les actes d'approbation du contrat. Pour etre recevable a agir, ils doivent se prevaloir d'interets auxquels l'execution du contrat est de nature a...
Electricité : la procédure de dialogue concurrentiel autorisée
- 02/01/17
- 07h 00
L'article 1er du projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 27 juillet 2016, relative a l'autoconsommation d'electricite, et du 3 aout 2016, relative a la production d'electricite a partir d'energies renouvelables, ouvre la possibilite de...
Travailleurs détachés : les contrôles renforcés, rappelle Bernard Cazeneuve
- 02/01/17
- 07h 00
Dans le cadre du debat qui s'est tenu, le 13 decembre dernier, a propos de la declaration de politique generale du Gouvernement, Bernard Cazeneuve, le premier ministre, a rappele que la fraude au detachement reste dans la ligne de mire de l'Etat...
Facturation électronique : top départ
- 02/01/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
L'heure de la facturation electronique a sonne. Depuis le 1er janvier, l'Etat, les collectivites territoriales et les etablissements publics doivent etre en mesure d'accepter les e-factures des grandes entreprises et d'echanger par voie...
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Un site d’informations dédié aux services techniques locaux
- 30/12/16
- 07h 00
Les directeurs et les agents des services techniques locaux ont leur site. Lance en partenariat avec l'association des ingenieurs territoriaux de France (AITF) et l'association des maires de France et des petites villes de France, ce site est...
Décines optimise sa fonction achat
-
Article réservé aux abonnés
- 30/12/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La ville de Decines-Chapieu s'est lancee dans une nouvelle organisation de sa commande publique. Celle-ci s'accompagne de plusieurs actions visant a ameliorer la performance achat de la collectivite : refonte de la nomenclature, remise a plat du...
Open Data : 9 collectivités pilotes
- 29/12/16
- 07h 03
A l'occasion du sommet du partenariat pour un gouvernement ouvert, Axelle Lemaire, secretaire d'Etat chargee du numerique et de l'innovation, et Estelle Grelier, secretaire d'Etat chargee des collectivites locales, ont lance une experimentation pour...
Création de la FFB Grand Est
- 29/12/16
- 07h 00
Les federations regionales du batiment d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont fusionne pour creer la federation francaise du batiment du Grand Est correspondant a la nouvelle Region Grand Est. Son siege est base a Nancy et Jean-Marc...
Un référentiel fournisseurs pour Nantes Métropole Habitat
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Article réservé aux abonnés
- 29/12/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
L'office public de l'Habitat de la metropole de Nantes a mis au point un referentiel fournisseurs qui recense les informations de plus de 3 000 entreprises titulaires ou candidats. Accessible a tous les collaborateurs de l'etablissement, cet outil...
