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28685 Résultats de recherche
ccp fourniture d'equipements et de consommables pour petits-dejeuners et potages
- 27/12/2016
- 6h00
Cahier des clauses particulieres pour la mise a disposition d'automates et fourniture de consommables pour les petits dejeuners et potages du CH Valence (2015).
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Annonce par le gouvernement, le reseau achat specialise dans la >, destine a diffuser les bonnes pratiques et les produits innovants, sera anime par l'association France Silver Eco en lien etroit avec le RESAH et l'UGAP. Il aura pour mission de...
Paris : une commission d'anticipation des marchés publics
- 26/12/16
- 07h 05
La capitale vient de mettre en place une commission d'anticipation des marches publics afin d'etudier, bien en amont des consultations, les procedures qui permettent d'apprehender toute la dimension developpement durable et de l'integrer dans les...
Prescription interrompue : la note pourrait être salée pour Toulon
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Article réservé aux abonnés
- 26/12/16
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Dans une decision rendue le 9 decembre, le Conseil d'Etat a refait le point sur les regles a la prescription des creances. Toute creance qui n'est pas payee dans un delai de 4 ans est prescrite. Toutefois, certains faits peuvent interrompre cette...
ce, 9 decembre 2016, ville de toulon
- 26/12/2016
- 6h00
Dans une decision rendue le 9 decembre 2016, les sages du palais royal rappellent que les creances au profit de l'Etat, des departements et des communes, qui n'ont pas ete payees dans un delai de quatre ans, sont prescrites (article 1er de la loi du...
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- 23/12/16
- 07h 11
Senateur mosellan, Jean-Francois Husson vient de poser une question interessante au gouvernement : quel est le sort des procedures de marches publics en cours de passation en cas de fusion d'entites, comme cela va etre le cas s'agissant de nombreux...
Sapeurs-pompiers : bientôt une nouvelle version de l’appli Smartemis
- 23/12/16
- 07h 07
Lancee en 2012, la solution Artemis, developpee par SIS et InfleXsys, a ete concue pour alerter le plus rapidement possible les volontaires, qui forment la majorite des sapeurs-pompiers de notre pays, et gerer leur disponibilite immediate (sur 24 h)....
In house : quid de l’activité exercée pour des collectivités non associées ?
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Article réservé aux abonnés
- 23/12/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Dans une decision recente, la Cour de justice de l'union europeenne est venue preciser, en matiere d'exception >, l'exigence selon laquelle l'entite attributaire doit realiser l'essentiel de son activite avec la ou les collectivites qui la...
cjue, 8 decembre 2016, undis servizi srl
- 23/12/2016
- 6h00
Dans le cadre de l'application de la jurisprudence de la Cour concernant les attributions directes des marches publics dites >, afin de determiner si l'entite adjudicataire exerce l'essentiel de son activite pour le pouvoir adjudicateur, notamment...
