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28697 Résultats de recherche
Montreuil : des clauses sociales dans les marchés de rénovation des quartiers dégradés
- 05/10/16
- 07h 02
Le 28 septembre, la ville de Montreuil a adopte une charte locale d'insertion du programme de requalification de quartiers anciens et degrades (PNRQAD) qui autorise l'introduction de clauses sociales dans les marches publics lies aux chantiers. En...
charte locale d'insertion de la commune de montreuil
- 05/10/2016
- 6h00
Charte locale d'insertion liee a la requalification de quartiers anciens et degrades de la commune de Montreuil et comprenant le deploiement de clauses sociales dans les marches lies aux chantiers.
ta rennes, 3 juin 2016, societe tribord
- 04/10/2016
- 16h06
Pour le juge du refere contractuel, >.
Alexis Boudard, nouveau directeur du programme DcANT
- 04/10/16
- 07h 02
Alexis Boudard a pris la tete du programme de DcANT (developpement concerte de l'administration numerique) du SGMAP (secretariat general a la modernisation de l'action publique), en lieu et place de Celine Faivre, devenue directrice des affaires...
A quelles conditions peut-on modifier substantiellement le marché ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/10/16
- 07h 02
- Emmanuelle Maupin
La conclusion d'une transaction entre les parties ne peut justifier la modification substantielle d'un marche public. Celle-ci doit donner lieu a une nouvelle consultation, sauf si les documents du marche prevoient la faculte d'adapter certaines...
Dites-le nous une fois : le projet de décret en bonne voie
- 04/10/16
- 07h 01
Le decret qui fixera le cadre des echanges entre les entreprises et les personnes publiques en commande publique est en bonne voie. L'accord interministeriel necessaire pour sa publication est sur le point d'etre trouve. En application de...
ta melun, 8 juin 2016, societe de transports ambulanciers "ourson bleu"
- 03/10/2016
- 10h34
Le juge souligne que la signature du marche avant l'expiration du delai de 16 jours est un manquement de nature a priver de tout effet utile le refere precontractuel.
Articles connexes
Référé précontractuel : notification du marché et début d’exécution du contrat
- 03/10/16
- 07h 05
En fevrier 2015, le tribunal administratif d'Orleans resilie, a la demande de la societe Telecom service, le marche de location de televiseurs conclu entre le centre hospitalier de Tours et la societe Nextiraone. En novembre, le CH lance une nouvelle...
