Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28685 Résultats de recherche
1er open data sur la commande publique à Rennes le 9 mai
- 27/04/16
- 07h 06
Le SGMAP (Secretariat general a la modernisation de l'action publique) et le conseil regional de Bretagne organisent le premier "Bar Camp" dedie a l'open data et la commande publique, le 9 mai prochain, a Rennes. Cet evenement inedit est le fruit des...
Marchés réservés : le RGO veut briser les préjugés
-
Article réservé aux abonnés
- 27/04/16
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
Aujourd'hui encadres par l'article 36 de l'ordonnance et les articles 13 et 14 du decret, les marches reserves ne font toujours pas recette. Pour inciter les collectivites locales a passer a l'acte, le Reseau Grand Ouest a organise hier une journee a...
Articles connexes
Les protocoles transactionnels, signe d’une mauvaise estimation des besoins ?
- 27/04/16
- 07h 00
Le recent rapport d'observation de la CRC Languedoc-Roussillon Midi-Pyrenees sur la gestion de l'ancienne region Midi-Pyrenees consacre un tres long chapitre aux pratiques d'achat de la collectivite. Les magistrats financiers ont notamment examine 20...
notice dc2
- 26/04/2016
- 14h33
Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement
dc2
- 26/04/2016
- 14h32
Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement
notice dc1
- 26/04/2016
- 14h30
Notice Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
dc 1
- 26/04/2016
- 14h29
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Le contrôle de la compétence juridique du candidat
-
Article réservé aux abonnés
- 26/04/16
- 07h 10
- Emmanuelle Maupin
Pour le rapporteur public, Olivier Henrard, il n'appartient pas au juge du refere precontractuel de verifier si l'objet social d'une personne privee, candidate, l'empeche d'executer le marche, sauf si cette specialite resulte d'un texte reglementaire...
