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28675 Résultats de recherche

Trier par:

Pas de publication nationale avant la publication au JOUE

  • 06/04/16
  • 07h 00

Lors d'une matinee, organisee par achatpublic.com, le 5 avril, Aymeric Hourcabie, avocat associe au cabinet HPG avocats, a fait un point sur les modalites de publicite contenues dans le decret >. L'avocat a notamment insiste sur le fait que la...

Un décret fixant la liste des nouvelles pièces justificatives pour juin

  • 06/04/16
  • 07h 00

Le decret fixant la liste des pieces que les entreprises n'ont plus a produire, dans le cadre du dispositif > devrait sortir au mois de juin prochain. Les pieces justificatives demandees devraient etre les suivantes : les statuts des societes, les...

Offres variables : la DAJ propose une méthode d’analyse

  • 05/04/16
  • 07h 18

Voila qui devrait interesser les acheteurs. La direction des affaires juridiques de Bercy propose, en annexe d'une fiche technique sur les marches globaux et l'allotissement qui vient de sortir, une methode d'analyse des offres variables. Sans...

Sous-critères ou simples éléments d’appréciation ?

Sous-critères ou simples éléments d’appréciation ?

Pour annuler un marche, une cour administrative d'appel a juge qu'en n'informant pas les candidats des sous-criteres, un pouvoir adjudicateur a meconnu ses obligations de transparence et de mise en concurrence. Gilles Pellissier, rapporteur public,...

Bercy : mise à jour des fiches techniques

  • 05/04/16
  • 07h 00

On les attendait. La DAJ a publie, ce 4 avril, une premiere serie de fiches techniques pour aider les acheteurs a manier les nouvelles regles applicables aux marches publics. Les acteurs de la commande publique pourront ainsi decouvrir de nouvelles...

Renaud Marquié (SNSO) : cette réforme, c’est n’importe quoi !

Renaud Marquié (SNSO) : cette réforme, c’est n’importe quoi !

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/04/16
  • 07h 05
  • Jean-Marc Binot

Le Syndicat national du second oeuvre, qui defend plusieurs milliers de petites entreprises, est remontee comme une pendule contre l'ordonnance et son decret, en raison d'un allotissement vide de son sens par de multiples derogations, et des seuil...

Articles connexes

Val’Hor et l’AMF vont travailler sur l’allotissement des marchés paysagers

  • 04/04/16
  • 07h 05

Representant de l'interprofession francaise de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage, Val'Hor (50 000 entreprises specialisees, 11 milliards d'euros de CA, 160 000 emplois) a rencontre l'Association des maires de France la semaine...

Le droit de la commande publique est impraticable selon Arnaud Montebourg

  • 04/04/16
  • 07h 02

Arnaud Montebourg a l'habitude des declarations a l'emporte-piece (souvenez-vous de ses sorties sur la dissolution de l'UGAP ou encore sur la reeducation des acheteurs publics...). L'ancien ministre de l'economie, du redressement productif et du...

Edito 585

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/04/16
  • 07h 00
  • Rédaction

Bis repetita. Apres l'ordonnance marches publics, c'est au tour de l'ordonnance concessions d'ecoper d'un recours. L'auteur du forfait n'est autre que l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC), fort mecontente que...

Nouvelles mesures marchés publics : c’est parti !

  • 01/04/16
  • 15h 49

Petite piqure de rappel : c'est aujourd'hui qu'entrent en vigueur les nouvelles dispositions relatives a la commande publique qui ont transpose les directives europeennes du 26 fevrier 2014. Sont concernees par cette date butoir : l'ordonnance ndeg...